Conditions générales

01Objet et éditeur

TopPopote est un site de recettes : un carnet de cuisine partagé, un menu de la semaine et une liste de courses. Ces conditions fixent les règles entre toi et son éditeur.

La partie I vaut pour tous les membres. La partie II s'y ajoute si tu prends l'abonnement Premium. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

Créer un compte est gratuit. Il te permet de lire les recettes, de les garder en favoris, de les noter, d'y laisser un avis et de suivre d'autres chefs. Créer des recettes, planifier ton menu et faire ta liste de courses demandent l'abonnement Premium (partie II).

Éditeur

Freddy Khuti-Di-Khuti EI (TopPopote) 982 route du Grand Chêne, 82170 Fabas SIREN 482 001 062 contact@toppopote.fr Téléphone : 07 45 02 35 25

Directeur de la publication

Freddy Khuti-Di-Khuti

Hébergeur

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix Téléphone : 1007 Le site, sa base de données et ses fichiers sont sur un seul serveur, situé en France.

02Ton compte et ton âge

Il faut avoir 15 ans pour créer un compte. Pour prendre l'abonnement Premium, il faut avoir 18 ans, ou l'accord du parent titulaire de la carte qui paie. TopPopote ne te demande pas ta date de naissance : en t'inscrivant, puis en t'abonnant, tu déclares remplir ces conditions.

• Tu t'inscris avec une adresse mail qui est la tienne et tu gardes ton mot de passe pour toi. Ce qui est fait depuis ton compte est considéré comme fait par toi.
• Ton nom de chef est public. Il ne doit ni reprendre le nom de quelqu'un d'autre, ni blesser personne.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis ton profil.

03Ce que tu publies

Tes recettes, tes photos, tes avis et tes réalisations restent les tiens : tu en restes l'auteur.

En les publiant, tu autorises TopPopote à les afficher, à les reproduire et à les adapter à ses pages : mise en page, format des photos, correction de la forme des étapes, reprise dans le menu ou la liste de courses d'un autre membre. Cette autorisation est gratuite, non exclusive, et vaut tant que le contenu est en ligne.

Tu ne publies que ce qui t'appartient ou que tu as le droit d'utiliser : pas de texte ni de photo copiés sans accord, rien d'illégal, d'insultant ou de publicitaire.

Les recettes qui servent de base. Une de tes recettes peut servir de base à celle d'un autre chef : une pâte, une sauce, un bouillon. Si tu supprimes ton compte, les recettes que d'autres ont reprises restent en ligne, sous le compte de l'équipe et sans ton nom, pour ne pas casser les leurs. Tu peux en demander le retrait par mail à contact@toppopote.fr.

04Modération, suspension, fermeture

TopPopote relit ce qui est publié, avec l'aide d'une intelligence artificielle puis de son équipe.

• Une recette peut être renvoyée en brouillon. Tu reçois alors la raison et tu peux la corriger avant de la publier à nouveau.
• Un avis signalé par un autre membre est relu par l'équipe, qui le garde ou le supprime. Si ton avis est supprimé, tu es prévenu.
• Un compte qui ne respecte pas ces conditions peut être suspendu pour une durée donnée, ou fermé définitivement dans les cas graves. Tu reçois un mail qui en donne le motif.

Pendant une suspension, le site t'est fermé, sauf la page Contact : c'est par elle que tu peux contester la décision. Après une fermeture définitive, l'adresse mail du compte ne peut plus servir sur le site.

05L'IA et les informations indicatives

TopPopote se sert d'une intelligence artificielle pour lire tes photos, mettre en forme des recettes, les classer, les relire et générer des images. Elle peut se tromper : relis toujours ce qu'elle a écrit avant de cuisiner ou de publier.

Les allergènes affichés sur une recette, le score d'équilibre et le Nutri-Score sont indicatifs. Ils sont calculés à partir de la liste des ingrédients, pas à partir des produits que tu achètes.

En cas d'allergie ou d'intolérance, vérifie toujours l'étiquette de chaque produit. TopPopote ne remplace ni l'étiquette, ni l'avis d'un médecin.

Ce que l'intelligence artificielle reçoit de toi est détaillé dans la politique de confidentialité.

06Ce que Premium ouvre, et ses limites

L'abonnement Premium ouvre six fonctions :

• le menu de la semaine ;
• la liste de courses ;
• « Fais ma semaine », qui compose ton menu à ta place ;
• le frigo, pour cuisiner avec ce que tu as ;
• la création de recette ;
• l'import en photo d'une recette ou d'un plat.

Pour que le service reste rapide pour tout le monde, quatre de ces usages ont une limite.

07Prix et paiement

Premium coûte 4,99 EUR par mois ou 49,99 EUR par an. TVA non applicable, article 293 B du CGI : ces prix sont ceux que tu paies.

• Le paiement se fait par carte, sur une page de Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande). TopPopote ne voit jamais le numéro de ta carte.
• Tu es débité au début de chaque période, mois ou année selon ta formule.
• L'abonnement se renouvelle de lui-même à chaque période, jusqu'à ce que tu le résilies.
• Stripe émet tes factures. Tu les retrouves avec le lien « Gérer mon abonnement ».

Avant de payer, tu acceptes ces conditions sur la page Abonnement.

08L'essai gratuit, une seule fois

Ton premier abonnement commence par une période d'essai gratuite de 7 jours.

• Ta carte est demandée dès le départ, mais rien n'est débité pendant l'essai.
• Si tu résilies avant la fin de l'essai, tu ne paies rien.
• Sinon, le premier paiement part à la fin de l'essai et l'abonnement commence.

L'essai n'est offert qu'une fois. Pour s'en assurer, TopPopote vérifie ton adresse mail, ta carte et ton adresse IP, sans les garder en clair : la politique de confidentialité explique comment.

Si l'essai a déjà été utilisé, la page Abonnement te le dit avant de payer et te propose de t'abonner directement : tu es alors débité le jour même. Si c'est ta carte qui est reconnue au moment du paiement, l'essai est annulé et rien n'est débité.

Tu penses que l'essai t'est refusé à tort, par exemple parce que tu partages ta connexion internet avec quelqu'un qui l'a déjà pris ? Écris-nous par la page Contact.

09Résilier

Tu résilies quand tu veux, sans motif, avec le lien « Gérer mon abonnement » de ton profil ou de la page Abonnement. Il t'ouvre ton espace chez Stripe, où se fait la résiliation.

• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes Premium jusque-là.
• La période en cours n'est pas remboursée au prorata.
• Ensuite, ton compte redevient gratuit. Tes recettes restent les tiennes.

Supprimer ton compte résilie aussi ton abonnement, tout de suite : la période en cours n'est alors pas remboursée, sauf si tu es encore dans le délai de rétractation.

10Te rétracter

Tu peux changer d'avis, sans donner de motif, dès que tu t'abonnes et jusqu'à 14 jours après ton premier paiement. Ce droit vaut donc aussi pendant l'essai gratuit. TopPopote te rembourse alors l'intégralité de ce que tu as payé, et ton accès à Premium s'arrête.

• Écris à contact@toppopote.fr ou passe par la page Contact. Un message clair suffit ; un formulaire type est donné en annexe.
• Le remboursement est fait sur la carte qui a payé, au plus tard 14 jours après ta demande.
• Si tu te rétractes pendant l'essai gratuit, rien n'a encore été débité : il n'y a rien à rembourser, et ton abonnement s'arrête.

Ce délai vaut pour ton premier paiement. Les périodes suivantes se résilient comme le dit l'article 09.

11Paiement refusé

Si ta carte est refusée à une échéance, ton accès à Premium est coupé aussitôt. Il est rouvert dès que le paiement passe.

Stripe te prévient par mail et présente de nouveau ta carte dans les jours qui suivent. Tu peux la remplacer à tout moment avec « Gérer mon abonnement ». Tes recettes et tes données ne bougent pas pendant ce temps.

12Compte suspendu ou fermé

• Fermeture définitive par la modération. Ton abonnement est résilié automatiquement et la part non utilisée de la période payée t'est remboursée.
• Suspension temporaire. Ton abonnement continue pendant la suspension et n'est pas remboursé. Comme le site t'est fermé, « Gérer mon abonnement » ne t'est plus accessible : pour résilier, écris par la page Contact, qui reste ouverte.

13Tes données

Ce que TopPopote garde sur toi, pourquoi, chez qui ça passe et comment exercer tes droits : tout est dans la politique de confidentialité. Les cookies ont leur propre page, la politique de cookies.

14Si ces conditions changent

La version et la date figurent en tête de page. Elles changent à chaque modification du texte.

• Un changement important, par exemple sur le prix, les limites de Premium ou la résiliation, t'est annoncé par mail 30 jours avant de s'appliquer.
• Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant cette date.
• La nouvelle version t'est présentée, pour que tu l'acceptes, avant ton prochain paiement.

15Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français.

Une question, un désaccord ? Écris à contact@toppopote.fr ou passe par la page Contact. Nous cherchons d'abord une solution avec toi.

AAnnexe : formulaire type de rétractation

Tu n'es pas obligé de te servir de ce modèle. Si tu veux l'utiliser, copie le texte, complète-le et envoie-le à contact@toppopote.fr ou par la page Contact, au plus tard 14 jours après ton premier paiement.